Règlements
Règlement 08 – Jour, Heure et Lieu des séances du Comité Exécutif et du Conseil des Commissaires
Règlement 09 – Code de Déontolgie du Conseil des Commissaires
Règlement 10 – Participation virtuelle
Règlement 11 – Protecteur de l’eleve
Règlement 14 – Délégation de fonctions et de Pouvoirs
Politiques
ES-003 – Bulletin Administratif Circonscription Électorale
ES-103 – Gestion de Dossier de l’élève
ES-106 – Mantien, Modifications à l’acte d’Établissement et Fermure des Écoles Sous l`Autorité de la Commission Scolaire Eastern Shores
ES-107 – Évaluation des Apprentissages de L`élève
ES-151 – Politique relative à l’organization des services éducatifs aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage
ES-164 – Politique Sur Les Substances Illégales
ES-165 – Un milieu scolaire sécuritaire et bienveillant
ES-173 – Fermature de l’école en cas de problème de santé urgent
ES-174 – Politique sur L’administration de Médicaments en Milieu Scolaire, sure les Directives de Premiers Soins et sur les Accidents
ES-177 – Santé et sécurité au travail
ES-184 – Politique relative au droit d’auteur
ES-185 – Discrimination, Harcèlement, Orientation Sexuelle et Identité de Genre dans les Établissements Scolaires
ES-186 – Politique sur le tabac, les drogues et l’alcool
ES-187 – Promotion des arts et de la culture
ES-188 – Politique Linguistique
ES-202 – Politique concernant la suppléance des enseignants
ES-209 – Politique de harcèlement
ES-221 – Politique sur le transport
ES-233 – Frais de Déplacements et de Séjours
ES-243 – Politique d’achat des biens et des services
ES-244 – Alientation des biens
ES-245 – Politique relative à la gestion des risques de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle
ES-246 – Politique sur la sécurité de l’Information
ES-250 – Accès aux technologies de l’information et des communications et utilisation acceptable