Toutes les informations nécessaires au bon fonctionnement de la Commission scolaire Eastern Shores (CSES) sont facilement accessibles. Des lignes directrices ont été élaborées pour le fonctionnement administratif et pédagogique de notre commission scolaire. Ces lignes directrices sont communiquées au moyen de règlements, ainsi qu’un ensemble de politiques administratives et éducatives, accompagnées de procédures connexes. Ils seront publiés dès leur approbation par le Conseil des commissaires et révisés au besoin. Des copies sont disponibles en français et en anglais sur notre site Web.

Règlements

Règlement 08 – Jour, Heure et Lieu des séances du Comité Exécutif et du Conseil des Commissaires
Règlement 09 – Code de Déontolgie du Conseil des Commissaires
Règlement 10 – Participation virtuelle
Règlement 11 – Résolution des plaintes
Règlement 14 – Délégation de fonctions et de Pouvoirs

Politiques

CS-104 – Politique Service de Garde en Milieu Scolaire
CS-104 P.01 – Procédure Service de Garde en Milieu Scolaire
ES-003 – Bulletin Administratif Circonscription Électorale
ES-103 – Gestion de Dossier de l’élève
ES-106 – Mantien, Modifications à l’acte d’Établissement et Fermure des Écoles Sous l`Autorité de la Commission Scolaire Eastern Shores
ES-107 – Évaluation des Apprentissages de L`élève
ES-151 – Politique relative à l’organization des services éducatifs aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage
ES-164 – Politique Sur Les Substances Illégales
ES-165 – Un milieu scolaire sécuritaire et bienveillant
ES-173 – Fermature de l’école en cas de problème de santé urgent
ES-174 – Politique sur L’administration de Médicaments en Milieu Scolaire, sure les Directives de Premiers Soins et sur les Accidents
ES-177 – Santé et sécurité au travail
ES-184 – Politique relative au droit d’auteur
ES-185 – Discrimination, Harcèlement, Orientation Sexuelle et Identité de Genre dans les Établissements Scolaires
ES-186 – Politique sur le tabac, les drogues et l’alcool
ES-187 – Promotion des arts et de la culture
ES-188 – Politique Linguistique
ES-202 – Politique concernant la suppléance des enseignants
ES-209 – Politique de harcèlement
ES-221 – Politique sur le transport
ES-243 – Politique d’achat des biens et des services
ES-244 – Alimentation des biens
ES-245 – Politique relative à la gestion des risques de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle
ES-246 – Politique sur la sécurité de l’Information
ES-250 – Accès aux technologies de l’information et des communications et utilisation acceptable
FS-233 – Politique de Frais de Déplacements et de Séjours
FS-233 P.01 – Procédure de Frais de Déplacements et de Séjours