Découvrez le fonctionnement de l’enseignement à la maison, les étapes à suivre et le soutien offert aux parents tout au long du processus.
Qu’est-ce que l’enseignement à la maison?
L’enseignement à la maison, également appelé apprentissage en famille ou école à la maison, est une forme d’éducation qui remplace la fréquentation scolaire. Il se caractérise notamment par le transfert de la responsabilité éducative vers la famille et une expérience éducative vécue hors de l’école, tout en respectant les exigences applicables du ministère de l’Éducation du Québec.
Que devez-vous savoir avant de commencer l’enseignement à la maison?
La Direction de l’enseignement à la maison (DEM) a élaboré un guide afin d’informer et d’accompagner les parents qui souhaitent entreprendre l’enseignement à la maison. Cliquez ici pour consulter le guide d’accompagnement.
Loi 101 – Admissibilité à l’enseignement en anglais
En vertu de la Charte de la langue française du Québec (loi 101), les enfants doivent répondre à certains critères d’admissibilité pour recevoir leur instruction en anglais au Québec.
Si vous souhaitez faire l’école à la maison avec votre enfant dans le cadre du système d’éducation anglophone, veuillez vous assurer que son admissibilité à l’enseignement en anglais a été confirmée, le cas échéant. Si votre enfant ne possède pas de certificat d’admissibilité à l’enseignement en anglais, veuillez communiquer avec la Commission scolaire Eastern Shores (CSES) afin d’obtenir des renseignements sur les exigences applicables et la procédure de demande.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’admissibilité à l’enseignement en anglais et la procédure de demande, consultez la page du gouvernement du Québec sur l’admissibilité à l’enseignement en anglais ou communiquez avec la CSES au 418-752-2247 ou à l’adresse registration@essb.qc.ca.
Démarches et étapes de l’enseignement à la maison
Au Québec, un parent peut choisir d’assurer lui-même l’éducation de son enfant à la maison. En faisant ce choix, le parent assume l’entière responsabilité de veiller à ce que son enfant reçoive un enseignement adéquat et de qualité, qui favorise ses apprentissages et son développement éducatif.
Le parent doit respecter certaines exigences, notamment transmettre un avis écrit d’intention au ministère de l’Éducation et au centre de services scolaire ou à la commission scolaire, élaborer un projet d’apprentissage, évaluer la progression des apprentissages de son enfant et s’assurer que celui-ci se soumet aux épreuves ministérielles obligatoires.
Le Règlement sur l’enseignement à la maison fournit des renseignements précis sur ces exigences ainsi que sur les rôles et les responsabilités des différents partenaires en éducation.
1. Avis de déclaration annuelle
Le parent doit transmettre un avis de déclaration écrit concernant son enfant à la Direction de l’enseignement à la maison (DEM) du ministère de l’Éducation. Cet avis sera automatiquement transmis à votre commission scolaire (CS).
L’avis peut être transmis à tout moment pendant la période où la fréquentation scolaire est obligatoire. Cette obligation s’applique à compter du premier jour du calendrier scolaire de l’année scolaire suivant celle au cours de laquelle l’enfant atteint l’âge de 6 ans, jusqu’au dernier jour du calendrier scolaire de l’année scolaire au cours de laquelle il atteint l’âge de 16 ans.
Veuillez noter que l’année scolaire s’étend du 1er juillet d’une année au 30 juin de l’année suivante. L’avis doit être transmis chaque année au plus tard le 1er juillet ou dans les 10 jours suivant le dernier jour où votre enfant a fréquenté l’école au cours de l’année scolaire.
2. Projet d’apprentissage
Le projet d’apprentissage constitue le plan annuel d’apprentissage de l’enfant. Il vise à assurer l’acquisition des connaissances et le développement des compétences prévus dans les programmes obligatoires en langue d’enseignement et en langue seconde, en mathématique, en science et technologie ainsi qu’en univers social.
Il précise les apprentissages à réaliser et les compétences à développer conformément au Programme de formation de l’école québécoise (PFEQ).
Le profil de l’apprenant dresse un portrait des capacités et des besoins de l’enfant. Il vise à déterminer ses forces, ses intérêts, ses défis et ses difficultés afin de bien cerner ses capacités et ses besoins dans les différents domaines de développement.
Avant de choisir le programme d’études le mieux adapté à votre enfant, prenez le temps de découvrir les différentes approches pédagogiques offertes aux familles qui font l’enseignement à la maison.
Peu importe le programme ou la méthode choisie, chaque famille vit l’enseignement à la maison à sa façon.
Le projet d’apprentissage doit comprendre plusieurs éléments importants. Pour en savoir davantage sur les exigences et le contenu du projet d’apprentissage, veuillez consulter le Guide d’accompagnement pour les parents-éducateurs.
3. État de situation
L’état de situation fait le bilan de la mise en œuvre du projet d’apprentissage de votre enfant. Il dresse un bref portrait des activités d’apprentissage réalisées et du temps approximatif alloué à celles-ci. Il fait aussi état, le cas échéant, des modifications apportées au projet d’apprentissage.
Pour en savoir davantage sur l’état de situation, veuillez consulter le Guide pour les parents-éducateurs.
4. Bilan de la progression
Dans les rapports de mi-parcours et de fin de projet, vous devez rendre compte de la progression des apprentissages de votre enfant en fonction des résultats attendus des programmes d’études ciblés dans le projet d’apprentissage et préciser les évaluations qui ont été réalisées.
Pour en savoir davantage sur les rapports de progression des apprentissages de votre enfant, veuillez consulter le Guide d’accompagnement pour les parents-éducateurs.
5. Rencontre de suivi
Au cours de la mise en œuvre du projet d’apprentissage, vous et votre enfant devrez participer à une rencontre de suivi. Cette rencontre est l’occasion de discuter de l’expérience éducative, de la mise en œuvre du projet d’apprentissage et de la progression des apprentissages de votre enfant. La personne ressource communiquera avec vous afin de convenir de la date, de l’heure et des modalités de la rencontre.
D’autres rencontres pourraient être organisées si vous éprouvez des difficultés dans la mise en œuvre du projet d’apprentissage ou si votre enfant ne progresse pas de manière satisfaisante.
6. Évaluation des apprentissages
Vous devez suivre la progression des apprentissages de votre enfant à l’aide d’une ou de plusieurs des méthodes d’évaluation suivantes :
- une évaluation réalisée par la commission scolaire (CS);
- une évaluation réalisée par un établissement d’enseignement privé;
- une évaluation réalisée par une personne titulaire d’une autorisation d’enseigner;
- une épreuve ministérielle imposée par le ministre;
- un portfolio soumis au ministre.
Pour obtenir un diplôme d’études secondaires (DES), un enfant qui reçoit un enseignement à la maison est soumis aux mêmes règles de sanction des études que les élèves qui fréquentent une école. La commission scolaire (CS) prendra les mesures nécessaires afin que votre enfant puisse être évalué gratuitement et obtenir les unités requises pour l’obtention d’un diplôme reconnu par le ministre.
7. Épreuves ministérielles
Au Québec, les élèves qui fréquentent une école et ceux qui reçoivent un enseignement à la maison doivent se soumettre aux épreuves ministérielles applicables.
Pour inscrire votre enfant aux épreuves ministérielles, vous devez suivre les démarches nécessaires auprès de votre commission scolaire (CS). L.e ministère met à la disposition des familles deux types de documents préparatoires aux épreuves ministérielles. Les guides à l’intention des parents et les documents d’information s’adressent principalement aux parents-éducateurs et fournissent des renseignements supplémentaires sur les épreuves ministérielles.
8. Transmission des documents
Pour transmettre l’ensemble des informations et des documents à la Direction de l’enseignement à la maison du ministère de l’Éducation, vous devez vous connecter à l’espace sécurisé relatif à l’enseignement à la maison (ou vous créer un compte la première fois).
Services de soutien à l’enseignement à la maison
En tant que parents-éducateurs, vous avez accès à différents services de soutien offerts par la Direction de l’enseignement à la maison (DEM) du ministère de l’Éducation du Québec (MEQ) et par votre commission scolaire (CS).
Le ministère de l’Éducation du Québec (MEQ) peut répondre à vos questions et vous accompagner dans la préparation des renseignements et des documents que vous devez transmettre. Des formulaires sont disponibles sur le site sécurisé afin de vous aider à préparer les renseignements et les documents obligatoires. La Direction de l’enseignement à la maison (DEM) peut également vous conseiller, notamment en ce qui concerne les activités d’apprentissage, les ressources pédagogiques, les programmes d’études et la progression des apprentissages.
Nous joindre
Vous avez des questions concernant l’enseignement à la maison à la Commission scolaire Eastern Shores? Notre équipe est là pour vous accompagner et répondre à vos questions.
📧 des@essb.qc.ca
📞 418 752-2247
Pour toute question concernant les démarches, les exigences, les documents à fournir ou le projet d’apprentissage de votre enfant, veuillez communiquer directement avec la Direction de l’enseignement à la maison (DEM).
📧 dem@education.gouv.qc.ca
📞 514 787-3583, poste 5410 | 1 877 787-3583