{"id":90093,"date":"2026-07-13T14:41:24","date_gmt":"2026-07-13T18:41:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.essb.qc.ca\/?page_id=90093"},"modified":"2026-07-13T15:02:53","modified_gmt":"2026-07-13T19:02:53","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.essb.qc.ca\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<div class=\"wpb-content-wrapper\"><p>[vc_row][vc_column]<div class=\"es_title-container es_container-left \"><h1 class=\"es_title\">Politique de confidentialit\u00e9<\/h1><\/div>[vc_empty_space][vc_column_text css=&#8221;&#8221;]<\/p>\n<h2>1. OBJET ET CADRE JURIDIQUE<\/h2>\n<p>La pr\u00e9sente Politique a pour objet de permettre aux personnes concern\u00e9es d\u2019\u00eatre inform\u00e9es sur leurs droits et de quelle fa\u00e7on leurs renseignements personnels sont recueillis et utilis\u00e9s par la Commission scolaire Eastern Shores (CSES) lorsqu\u2019ils visitent le site internet de la CSES.<\/p>\n<p>La pr\u00e9sente Politique d\u00e9coule notamment de l\u2019obligation de la CSES pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 63.4 de la Loi sur l\u2019acc\u00e8s aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels de publier sur son site Internet une politique de confidentialit\u00e9 r\u00e9dig\u00e9e en termes simples et clairs lorsqu\u2019elle recueille des renseignements personnels par un moyen technologique.<\/p>\n<p>La pr\u00e9sente Politique s\u2019inscrit \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des autres encadrements applicables \u00e0 la CSES.<\/p>\n<p>La pr\u00e9sente Politique s\u2019applique \u00e0 tout renseignement personnel recueilli par un moyen technologique par la CSES. Dans le cas o\u00f9 le moyen technologique renvoie \u00e0 un site Internet ou un moyen technologique d\u2019un autre organisme, la politique de confidentialit\u00e9 de ce site ou autre moyen technologique s\u2019applique. Il faut alors se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 cette politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<h2>2. DESTINATAIRES<\/h2>\n<p>Cette politique s\u2019adresse \u00e0 l\u2019ensemble du personnel de la CSES et \u00e0 toutes les personnes qui utilisent ou acc\u00e8dent au site Internet de la CSES.<\/p>\n<h2>3. CONSENTEMENT<\/h2>\n<p>Lorsque vous visitez notre site web pour la premi\u00e8re fois, nous vous montrerons une fen\u00eatre contextuelle avec une explication sur les cookies. D\u00e8s que vous cliquez sur \u00ab Approuver \u00bb, vous consentez \u00e0 ce que nous utilisions tous les cookies et extensions comme d\u00e9crit dans la fen\u00eatre contextuelle et la pr\u00e9sente politique de cookies. Vous pouvez d\u00e9sactiver l\u2019utilisation des cookies via votre navigateur, mais veuillez noter que notre site web pourrait ne plus fonctionner correctement.<\/p>\n<h2>4. LES MOYENS TECHNOLOGIQUES PAR LESQUELS LA CSES RECUEILLE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SUR LE SITE INTERNET DE LA CSES<\/h2>\n<p><strong>4.1. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS AUTOMATIQUEMENT SUR LE SITE INTERNET DE LA CSES\u00a0:<\/strong><\/p>\n<p>Lorsque l\u2019utilisateur acc\u00e8de au site Internet de la CSES, certaines informations sont recueillies automatiquement, \u00e0 savoir :<\/p>\n<ul>\n<li>le nom de domaine du fournisseur Internet ;<\/li>\n<li>l\u2019adresse IP (nombre ou num\u00e9ro automatiquement assign\u00e9 \u00e0 l\u2019ordinateur du visiteur par le fournisseur d\u2019acc\u00e8s Internet aux fins de la navigation sur le Internet) ;<\/li>\n<li>le type de navigateur (Explorer, Google, Firefox, etc.) ;<\/li>\n<li>le syst\u00e8me d\u2019exploitation que le visiteur utilise (Windows, MAC OS, etc.) ;<\/li>\n<li>la date et l\u2019heure auxquelles le visiteur acc\u00e8de au site ;<\/li>\n<li>les pages consult\u00e9es et la dur\u00e9e de ces consultations ;<\/li>\n<li>l\u2019adresse du site d\u2019origine si le visiteur acc\u00e8de \u00e0 notre site \u00e0 partir d\u2019un autre site.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ce transfert d\u2019informations d\u00e9coule des exigences technologiques inh\u00e9rentes \u00e0 la navigation dans Internet et est utilis\u00e9 \u00e0 des fins statistiques (exemples : compilation du nombre de visiteurs et l\u2019identification des pages les plus consult\u00e9es sur le site Internet de l\u2019organisation).<\/p>\n<p>Aucun fichier t\u00e9moins (\u00ab cookies \u00bb) n\u2019est plac\u00e9 de fa\u00e7on permanente dans le disque dur du visiteur.<\/p>\n<p>Les cat\u00e9gories de personnes suivantes auront acc\u00e8s \u00e0 ces renseignements personnels :<\/p>\n<ul>\n<li>Personnel de l\u2019\u00e9quipe du Service des ressources informationnelles.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>4.2. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS AUTOMATIQUEMENT SUR LES SITES INTERNET DES \u00c9TABLISSEMENTS<\/strong><\/p>\n<p>Lorsque l\u2019utilisateur acc\u00e8de au site Internet des \u00e9tablissements, certaines informations sont recueillies automatiquement, \u00e0 savoir :<\/p>\n<ul>\n<li>le nom de domaine du fournisseur Internet ;<\/li>\n<li>l\u2019adresse IP (nombre ou num\u00e9ro automatiquement assign\u00e9 \u00e0 l\u2019ordinateur du visiteur par le fournisseur d\u2019acc\u00e8s Internet aux fins de la navigation sur le Internet) ;<\/li>\n<li>le type de navigateur (Explorer, Google, Firefox, etc.) ;<\/li>\n<li>le syst\u00e8me d\u2019exploitation que le visiteur utilise (Windows, MAC OS, etc.) ;<\/li>\n<li>la date et l\u2019heure auxquelles le visiteur acc\u00e8de au site ;<\/li>\n<li>les pages consult\u00e9es et la dur\u00e9e de ces consultations ;<\/li>\n<li>l\u2019adresse du site d\u2019origine si le visiteur acc\u00e8de \u00e0 notre site \u00e0 partir d\u2019un autre site.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ce transfert d\u2019informations d\u00e9coule des exigences technologiques inh\u00e9rentes \u00e0 la navigation dans Internet et est utilis\u00e9 \u00e0 des fins statistiques (exemples : compilation du nombre de visiteurs et l\u2019identification des pages les plus consult\u00e9es sur le site Internet de l\u2019organisation).<\/p>\n<p>Aucun fichier t\u00e9moins (\u00ab cookies \u00bb) n\u2019est plac\u00e9 de fa\u00e7on permanente dans le disque dur du visiteur.<\/p>\n<p>Les cat\u00e9gories de personnes suivantes auront acc\u00e8s \u00e0 ces renseignements personnels :<\/p>\n<ul>\n<li>Personnel du Service des ressources informationnelles.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>4.3. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS TRANSMIS VOLONTAIREMENT PAR L\u2019UTILISATEUR<\/strong><\/p>\n<p>Dans le cas o\u00f9 l\u2019utilisateur communique volontairement des renseignements personnels ou autrement confidentiels \u00e0 l\u2019aide d\u2019un formulaire transmissible en ligne, seules les informations requises pour donner suite \u00e0 la demande de l\u2019utilisateur ou pour r\u00e9pondre au message de celui-ci seront collect\u00e9es et utilis\u00e9es.<\/p>\n<p>Les cat\u00e9gories de personnes suivantes auront acc\u00e8s \u00e0 ces renseignements personnels :<\/p>\n<ul>\n<li>Membre du personnel de la CSES ayant initi\u00e9 la demande de renseignements et ceux pour qui ces renseignements sont n\u00e9cessaires \u00e0 leurs fonctions;<\/li>\n<li>Responsable de l\u2019acc\u00e8s dans le cadre de ses fonctions.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>5. MESURES PRISES POUR ASSURER LA CONFIDENTIALIT\u00c9 ET LA S\u00c9CURIT\u00c9 DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/h2>\n<p>Le CSES s\u2019engage \u00e0 assurer la protection des renseignements personnels qui lui sont confi\u00e9s, et ce, conform\u00e9ment \u00e0 ses obligations et conform\u00e9ment \u00e0 la Directive relative aux r\u00e8gles encadrant la gouvernance de la CSES \u00e0 l\u2019\u00e9gard des renseignements personnels.<\/p>\n<p>Les renseignements personnels sont conserv\u00e9s pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des activit\u00e9s de la CSES et conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gislatives applicables.<\/p>\n<p>\u00c0 cette fin, la CSES met en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 permettant d\u2019assurer ad\u00e9quatement la confidentialit\u00e9 des renseignements personnels qu\u2019il recueille, tels que des logiciels informatiques ou des proc\u00e9dures strictes pour acc\u00e9der \u00e0 ces renseignements ainsi que des mesures de contr\u00f4le et de v\u00e9rification.<\/p>\n<p>La CSES dispose \u00e9galement d\u2019une Directive en cas d\u2019incident de confidentialit\u00e9 dont le but est de limiter les cons\u00e9quences li\u00e9es \u00e0 un tel incident. La CSES s\u2019assure \u00e9galement de d\u00e9truire les renseignements personnels de fa\u00e7on s\u00e9curitaire afin que soit assur\u00e9e la confidentialit\u00e9 des informations.<\/p>\n<p>Tous les membres du personnel de la CSES sont tenus de respecter la confidentialit\u00e9 des renseignements personnels qui sont recueillis.<\/p>\n<h2>6. DROIT D\u2019ACC\u00c8S ET DE RECTIFICATION<\/h2>\n<p>Tout utilisateur peut demander d\u2019acc\u00e9der aux renseignements personnels qui le concernent et qui sont d\u00e9tenus par la CSES, et ce, en conformit\u00e9 avec les dispositions de la Loi sur l\u2019acc\u00e8s aux documents des organismes publics et \u00e0 la protection des renseignements personnels. Il peut \u00e9galement demander la rectification d\u2019un renseignement personnel le concernant lorsque celui-ci est inexact, incomplet ou \u00e9quivoque ou lorsque la collecte, la communication ou la conservation de ce renseignement personnel ne sont pas autoris\u00e9es par la loi.<\/p>\n<p>Cette demande doit \u00eatre adress\u00e9e par \u00e9crit au responsable de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information et de la protection des renseignements personnels :<\/p>\n<p>Mr Denis Gauthier, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral<br \/>\nCommission scolaire Eastern Shores<br \/>\n40 Mountsorrel<br \/>\nNew Carlisle (Qu\u00e9bec) G0C 1Z0<br \/>\nT\u00e9l\u00e9phone : 418 752-2247, poste 1241<br \/>\nCourriel : <a href=\"mailto:denis.gauthier@essb.qc.ca\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">denis.gauthier@essb.qc.ca<\/a><\/p>\n<h2>7. PROCESSUS DE LA PLAINTE<\/h2>\n<p>La personne responsable de l\u2019acc\u00e8s aux documents et de la protection des renseignements personnels est \u00e9galement responsable de veiller au respect de cette Politique, conform\u00e9ment \u00e0 la Directive relative aux r\u00e8gles encadrant la gouvernance de la CSES \u00e0 l\u2019\u00e9gard des renseignements personnels.<\/p>\n<p>Pour formuler des commentaires ou une plainte au sujet du non-respect de cette Politique, la demande doit \u00eatre adress\u00e9e par \u00e9crit \u00e0 la personne responsable de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information et de la protection des renseignements personnels:<\/p>\n<p>Mr Denis Gauthier, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral<br \/>\nCommission scolaire Eastern Shores<br \/>\n40 Mountsorrel<br \/>\nNew Carlisle (Qu\u00e9bec) G0C 1Z0<br \/>\nT\u00e9l\u00e9phone : 418 752-2247, poste 1241<br \/>\nCourriel : <a href=\"mailto:denis.gauthier@essb.qc.ca\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">denis.gauthier@essb.qc.ca<\/a><\/p>\n<h2>8. INFORMATION RELATIVE \u00c0 LA PR\u00c9SENTE POLITIQUE<\/h2>\n<p>Pour toute question relative \u00e0 la pr\u00e9sente Politique, le visiteur peut s\u2019adresser \u00e0 :<\/p>\n<p>Mr Denis Gauthier, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral<br \/>\nCommission scolaire Eastern Shores<br \/>\n40 Mountsorrel<br \/>\nNew Carlisle (Qu\u00e9bec) G0C 1Z0<br \/>\nT\u00e9l\u00e9phone : 418 752-2247, poste 1241<br \/>\nCourriel : <a href=\"mailto:denis.gauthier@essb.qc.ca\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">denis.gauthier@essb.qc.ca<\/a><\/p>\n<h2>9. MODIFICATION DE LA POLITIQUE<\/h2>\n<p>La CSES peut modifier la pr\u00e9sente Politique administrative de confidentialit\u00e9 en tout temps et \u00e0 sa seule discr\u00e9tion en publiant un avis de modification sur son site Internet. Les modifications ne peuvent g\u00e9n\u00e9ralement entrer en vigueur avant l\u2019expiration d\u2019un d\u00e9lai de 15 jours suivant la date de la publication de l\u2019avis. L\u2019avis doit indiquer l\u2019objet g\u00e9n\u00e9ral des modifications apport\u00e9es \u00e0 la Politique administrative de confidentialit\u00e9, lesquelles doivent \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es dans une section d\u00e9di\u00e9e \u00e0 cette Politique sur le site Internet et indiquer la date de l\u2019entr\u00e9e en vigueur des modifications.<\/p>\n<p>Les utilisateurs sont ainsi pri\u00e9s de consulter r\u00e9guli\u00e8rement le site Internet de la CSES et la pr\u00e9sente Politique pour v\u00e9rifier si une modification y a \u00e9t\u00e9 apport\u00e9e.<\/p>\n<p>Tout utilisateur est r\u00e9put\u00e9 avoir lu, accept\u00e9 et reconnu la validit\u00e9 de cette Politique. Les utilisateurs sont r\u00e9put\u00e9s en avoir accept\u00e9 les modifications s\u2019ils continuent \u00e0 utiliser les sites ou participer aux activit\u00e9s de la CSES apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur des modifications.<\/p>\n<h2>10. ENTR\u00c9E EN VIGUEUR<\/h2>\n<p>La pr\u00e9sente politique administrative a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e par le comit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s le 20 avril 2026 et adopt\u00e9e par la directrice g\u00e9n\u00e9rale le 01 mai 2026.<br \/>\nElle entre en vigueur le 1er juin 2026.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_empty_space][vc_column_text css=&#8221;&#8221;] 1. OBJET ET CADRE JURIDIQUE La pr\u00e9sente Politique a pour objet de permettre aux personnes concern\u00e9es d\u2019\u00eatre inform\u00e9es sur leurs droits et de quelle fa\u00e7on leurs renseignements personnels<\/p>\n<p class=\"read-more\"> <a class=\"\" href=\"https:\/\/easternshore.rm.jolistage.com\/news-title-3\/\"> <span class=\"screen-reader-text\">News title<\/span> Read More ><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"site-sidebar-layout":"no-sidebar","site-content-layout":"plain-container","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"disabled","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"disabled","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"default","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"set","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"class_list":["post-90093","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.6 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Politique de confidentialit\u00e9 - Eastern Shores<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.essb.qc.ca\/fr\/politique-de-confidentialite\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Politique de confidentialit\u00e9 - Eastern Shores\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"[vc_row][vc_column][vc_empty_space][vc_column_text css=&#8221;&#8221;] 1. 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